Les élus

Élus et leurs fonctions municipales

Procès-verbal d’élection du maire et des adjoints Feuille de proclamation

Le Conseil Municipal constitue l’organe délibérant

Il a la qualité pour voter et il règle, par délibérations, les affaires de la commune, comme par exemple :

• Les budgets d’investissement et de fonctionnement de la commune,
• Le taux des impôts directs locaux (taxes d’habitation, foncière),
• La création d’emplois, de services publics communaux (régie, concessions, …),
• La gestion du patrimoine communal et des travaux publics,
• Le logement (définition des priorités pour l’habitat) et l’urbanisme (Plan Local d'Urbanisme),
• L’enseignement public avec la gestion des écoles élémentaires et maternelles, 

Il a la qualité pour voter et il règle, par délibérations, les affaires de la commune, comme par exemple :

• Les budgets d’investissement et de fonctionnement de la commune,
• Le taux des impôts directs locaux (taxes d’habitation, foncière),
• La création d’emplois, de services publics communaux (régie, concessions, …),
• La gestion du patrimoine communal et des travaux publics,
• Le logement (définition des priorités pour l’habitat) et l’urbanisme (Plan Local d'Urbanisme),
• L’enseignement public avec la gestion des écoles élémentaires et maternelles,